Alain Minczeles


De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681953(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061105(source JORF)
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409335(source JORF)
habilitation
17 Avril 201617/04/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032000477(source JORF)
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032000477(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032000477(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030906743(source JORF)
habilitation
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030906743(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030906743(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030594948(source JORF)
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030594948(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030594948(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965688(source JORF)
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028323717(source JORF)
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027436108(source JORF)
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027436108(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027436108(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024289751(source JORF)
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à representer la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024289751(source JORF)
habilitation
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000024289751(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
JORFTEXT000024289751(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023781912(source JORF)
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023781912(source JORF)
habilitation
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000023781912(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
JORFTEXT000023781912(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023368061(source JORF)
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023368061(source JORF)
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, f, g, h et i relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, g, h, i et j) relatifs au service de la gestion des actifs pour compte propre
JORFTEXT000020964041(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144196(source JORF)
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019144196(source JORF)
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, i et j) relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000019144196(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, i et j) relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000000647832(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.